Arrêté du 18 août 1947 REGLES A OBSERVER POUR LA CONSTRUCTIO Art. ANNEXE art. 3
Conditions techniques de construction station motrice
Les treuils seront munis d'un frein automatique comprenant un dispositif de déclenchement arrêtant la benne aux points terminus. Dans le cas d'une traction électrique, le fonctionnement de ce dispositif devra être assuré même en cas de manque de courant.